Les frais effectifs de déplacement étaient pleinement déductibles au niveau fédéral, dès lors qu’il s’agissait de frais «organiques», à savoir de dépenses nécessaires à l’acquisition du revenu.
Toutefois, des modifications sont survenues dans la législation fédérale, avec effet au 1er janvier 2016, à savoir:
une nouvelle disposition de l’article 26 LIFD: «Les frais de déplacement nécessaires entre le domicile et le lieu de travail seront déductibles jusqu’à concurrence de CHF 3000.-»;
une modification de l’article 9 de la Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs (LHID): «Un montant maximal peut être fixé pour les frais de déplacement nécessaires entre le domicile et le lieu de travail».
Ainsi, il semblait que les cantons pouvaient conserver l’ancien système ou, s’ils le souhaitaient, fixer un montant maximal.

Genferei
Genève a saisi l’opportunité de limiter drastiquement la déductibilité des frais effectifs de déplacement à CHF 500.-, en tout et pour tout. Cette modification de loi genevoise semblait acquise après le rejet du référendum y relatif. Cependant, un recours constitutionnel déposé par un citoyen-contribuable contre cette nouvelle disposition législative vient brouiller les cartes. En effet ce recours ayant obtenu un effet suspensif de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi fiscale en la matière, il se pose le problème épineux de la sauvegarde des droits des contribuables dans leur ensemble. Pour faire bref, le seul moyen de connaître les frais effectifs de déplacement des contribuables pour la période fiscale 2016 est de les inviter à les déclarer, nonobstant que la déduction forfaitaire de CHF 500.- dans la loi soit «suspendue». A défaut (et dans l’hypothèse de l’acceptation du recours constitutionnel déposé), les contribuables seraient privés de la déduction de leur frais, pour ne pas les avoir déclarés! Cette situation n’est pas sans rappeler celle que les contribuables genevois ont connue pour la déductibilité de leur frais médicaux.

Le précédent des frais médicaux
Souvenons-nous qu’en l’année 2000 (avec effet au 1er janvier 2001), il avait été prévu une limitation drastique de la déductibilité des frais médicaux.
Un certain Michel Lambelet (l’AGEDEC n’existait pas encore) avait alors déposé, en son nom, un recours directement au Tribunal fédéral à l’encontre de cette disposition cantonale genevoise qui violait les dispositions fédérales.
Là aussi, la question de la connaissance de la totalité des frais médicaux supportés par les contribuables se posait. Puisque la loi genevoise ne permettait pas leur déduction, il y avait fort à craindre que ceux-ci ne soient pas portés à la connaissance du fisc et que les contribuables soient privés de la déduction de leur frais, pour ne pas les avoir déclarés.
A l’époque il avait été requis qu’une information soit adressée à l’ensemble des contribuables pour les inviter à déclarer la totalité des frais médicaux supportés. Cela avait été finalement fait et comme le Tribunal fédéral avait par la suite déclaré la base légale genevoise contraire au droit fédéral, les contribuables avaient pu, dès l’année fiscale 2001, bénéficier de la déductibilité non plafonnée de leurs frais médicaux.
Notons que cette déductibilité des frais médicaux, obtenue de haute lutte en 2001, perdure à ce jour.

Conclusion
Puisse le recours contre l’infamie d’une limitation forfaitaire à CHF 500.- des frais effectifs de déplacement connaître un heureux dénouement, à l’instar de celui qu’avaient connu les frais médicaux. Ce faisant, le principe constitutionnel de la capacité contributive sera respecté dans le cadre de la fixation des impôts genevois dus par tout un chacun.

Michel Lambelet
Expert en Fiscalité