Les frais liés au handicap du contribuable ou d’une personne à l’entretien de laquelle il subvient sont déductibles du revenu. Contrairement aux frais de maladie et d’accident, les frais liés à un handicap sont même entièrement déductibles (pas de franchise à la charge du contribuable). L’impact, en termes de fiscalité, est souvent sous-estimé, par méconnaissance de la nature des frais pouvant être déduits.

La circulaire n° 11 de l’Administration fédérale des contributions (AFC) traite de la déductibilité des frais de maladie et d’accident et des frais liés à un handicap. Il est d’ailleurs très instructif de prendre connaissance des définitions officielles des «frais liés à un handicap».

L’AFC définit la notion de personne «handicapée», puis les frais liés à ce handicap.

Ainsi: «Une personne handicapée est une personne qui souffre d’une déficience corporelle, mentale ou psychique présumée durable, de sorte qu’elle ne peut pas – ou a des difficultés à – accomplir les actes de la vie quotidienne, à entretenir des contacts sociaux, à se mouvoir, à se former, à se perfectionner ou à exercer une activité professionnelle».

Et:

«La déficience est durable lorsqu’elle empêche ou gêne depuis au moins un an l’exercice desdites activités ou qu’elle les empêchera ou les gênera vraisemblablement pendant au moins un an».

Du fait que la déficience peut certes être mentale ou psychique, mais également corporelle, la catégorie des frais liés à un handicap peut concerner un très large spectre de personnes, notamment âgées.

Rappel de quelques catégories de frais déductibles

Vu le nombre de personnes pouvant être concernées, il convient de relever tout particulièrement certains frais pouvant être déductibles au titre de frais de handicap (donc sans aucune limitation):

• Frais d’assistance (les frais des soins ambulatoires – soins infirmiers et soins de base -, d’assistance et d’accompagnement destinés à faciliter les actes de la vie quotidienne, sont déductibles indépendamment de la personne qui fournit ces prestations (services d’aide et de soins à domicile, aides-soignants privés, assistants, services d’assistance, etc.).

• Frais d’aide-ménagère et de garde d’enfants (leur déduction intégrale requiert la production d’un certificat médical, établi par exemple au moyen du questionnaire figurant en annexe de la circulaire n° 11 de l’Administration fédérale des contributions).

• Les frais, taxes et émoluments de séjour dans un home pour personnes handicapées ou dans un établissement médico-social sont déductibles. Il en va de même des frais de séjour pour placement temporaire dans de tels établissements ou dans des centres de vacances pour handicapés (le total de ces frais doit toutefois être minoré du montant correspondant aux frais d’entretien courant qu’aurait assumés la personne à son domicile, calculés d’après les directives de calcul du minimum vital au sens de l’article 93 LP, soit selon les directives cantonales correspondantes; ainsi, en cas de placement dans une maison de retraite, le coût mensuel, par exemple de CHF 8000.-, sera déductible après soustraction des «frais de bouche» de l’ordre de CHF 1200.-.

• Les frais d’achat et de soins d’un chien d’aveugle sont déductibles.

• Les frais d’achat et de location de moyens auxiliaires, d’appareils et d’articles de soins de toute sorte (par exemple couches, matériel de stomie, etc.) permettant à la personne handicapée de soulager son handicap sont des frais liés à un handicap.

• Les frais d’installation de systèmes d’alarme et d’appel d’urgence nécessaires en raison du handicap sont déductibles.

• Les frais de transformation, d’aménagement ou d’entretien particulier du logement occasionnés par un handicap (par exemple: installation d’un monte-rampe d’escalier, d’une rampe d’accès pour fauteuil roulant, de toilettes pour handicapés) sont déductibles.

Cette liste n’est pas exhaustive.

La déductibilité de tels frais, sans la limitation prévue pour les frais médicaux, conduira à une baisse du revenu taxable, tant au niveau cantonal que fédéral.

Mais comme cela a été relevé dans la précédente chronique, avec le bouclier «pour tous» suite aux récents arrêts du Tribunal fédéral en la matière, les contribuables payant uniquement des impôts sur leur fortune taxable (contribuables avec absence de revenus taxables ou sans impôts sur le revenu au regard de la faible quotité de leur revenu taxable) ne devraient pas négliger de mentionner les frais de handicap lors de la rédaction de leur déclaration fiscale.

Car rappelons que lorsqu’un contribuable présente:

1. Un revenu taxable faible (supérieur à zéro), mais n’occasionnant pas d’imposition du revenu (quel que soit le revenu net de la fortune);

2. Un revenu taxable égal à zéro (ou négatif) comprenant un revenu net de la fortune inférieur au 1% de la fortune nette avant déductions sociales.

Dans ces deux cas de figure, l’ajout d’une déduction de frais de handicap de CHF 1000.- pourra avoir une incidence sur la réduction de l’impôt sur la fortune, pouvant s’élever à CHF 600.-, soit 60% de la déduction ajoutée!

Conclusion

Ce n’est pas parce que l’on ne paie pas d’impôt sur le revenu que l’on doit négliger la déduction de frais de type «frais médicaux» ou «de handicap» qui sont, il est vrai, superfétatoires au niveau de l’imposition du revenu, mais qui peuvent avoir une incidence pouvant aller jusqu’à 60% de la déduction déclarée lors de la réduction de l’impôt sur la fortune.

Michel Lambelet – Expert en Fiscalité