AGEDEC

DÉFENDRE VOS DROITS SANS PRENDRE DE RISQUES FINANCIERS C’EST POSSIBLE !

Les membres de l’AGEDEC peuvent bénéficier d’une protection en contentieux fiscal.

C’est-à-dire:

  • AUCUNE AVANCE DE FRAIS
  • AUCUN FRAIS À DÉBOURSER PENDANT TOUTE LA DURÉE DE LA PROCÉDURE
  • AUCUN FRAIS EN CAS D’ÉCHEC
  • EN CAS DE SUCCÈS, ET QUELQUE SOIT LE TRAVAIL OCCASIONNÉ, LA PART DU LION RESTERA EN FAVEUR DU CONTRIBUABLE

L’AGEDEC a en effet conclu un accord avec une société de protection en contentieux fiscal, permettant aux membres AGEDEC – après acceptation de leur dossier – de bénéficier de l’avance et – le cas échéant – de la prise en charge de tous les frais de procédure liés à leur défense en tant que contribuables genevois, dans le cadre d’un contentieux fiscal.

FAIRE CHANGER – AGIR – FAIRE ÉVOLUER

 

Votre association n’a pas chômé durant sa première année d’existence puisqu’elle a pu obtenir la suppression de la perception des majorations (3%) sur acomptes provisionnels, ainsi que la suppression des frais de rappel sur acompte provisionnel.

L’AGEDEC est également intervenue sur d’autres fronts, notamment pour dénoncer l’utilisation de barème célibataire et partiel lors de la taxation du retrait d’avoirs du pilier 3a ou de la prévoyance professionnelle, de l’absence de réduction pour les rentiers bénéficiant de rentes LPP ayant débutées avant le 1er janvier 2002 et de l’existence d’une formule illégale et incompréhensible servant de base aux barèmes genevois.

L’AGEDEC s’est également opposée au nouveau projet de loi fiscale (suppression de la déduction totale des primes d’assurance maladie, suppression du rabais pour retraités, suppression du taux d’effort pour la réduction de la valeur locative de certains contribuables propriétaires modestes).

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Retrouvé la totalité des chroniques de l’AGEDEC sur le site du tout l’immobilier et également sur le site de l’AGEDEC